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Communale


     
16/01/21

conseil municipal : des vœux virtuels pour 2021

05/03/21

conseil municipal : Maxime Bouchard élu 5e adjoint

16/04/21

conseil municipal : Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année mais les indemnités des élus font débat.

30/07/21

Conseil municipal : les délibérations discutées.

05/11/21

Conseil municipal : le principe d'attribution des subventions aux associations expliqué

17/12/21

conseil municipal : l'entreprise Roux-Fontenat TP s'installe en zone artisanale

Le Progrès du 16/01/2021
conseil municipal : des vœux virtuels pour 2021

Le premier conseil municipal s’est déroulé à la salle des fêtes ce mardi 12 janvier. Il a été retransmis par visiophonie et suivi par une dizaine de spectateurs.


Le maire a annoncé que la cérémonie des vœux est annulée pour cette année. Néanmoins l’équipe municipale a utilisé les nouvelles technologies pour souhaiter une bonne année aux Jasseronnais en proposant sur différents médias comme facebook, panneaupocket ou le site web de la commune des vœux virtuels présentant les réalisations passées et les projets à venir.

Maintenance des ascenseurs
Les tarifs des contrats d’entretien pour les 2 ascenseurs que possède la commune (1 à la mairie, 1 à l’école) ont été renégociés à la baisse. Le montant global se monte dorénavant à environ 2 800 euros soit une économie de 700 euros par rapport à l’an dernier.

École
Une subvention de 5?500 euros a été perçue du 2S2C* pour compenser, en partie, le coût de l’accueil des enfants sur le temps scolaire pour respecter les mesures de distanciation covid 19 avant les vacances d’été 2020.

Campagne de dépistage COVID
Les 18 et 19 décembre 2020, la municipalité a participé à la campagne de dépistage COVID 19 à Ceyzériat. Sur les 400 personnes qui sont venues se faire tester, 2 ont été détectées positives

Marché dominical
Après une expérience de quelques marchés sur la commune, il a été décidé que le marché restera présent sur la place André Galland.

Fontaine du Jugnon
140 votes ont été enregistrés sur le choix des 6 projets proposés par des jasseronnais pour embellir la fontaine en cours d’installation vers le pont du Jugnon. L’idée de reconstituer la fontaine du début du XXe siècle a été retenue.

* Le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) de l’éducation nationale
Dans le cadre de la crise du COVID 19, afin d’assurer la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges, le dispositif 2S2C a été mis en place pour offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire et de compléter le travail en classe et/ou à la maison.

D.D.

Le Progrès du 05/03/2021
conseil municipal : Maxime Bouchard élu 5e adjoint

Ce mardi 2 avril le conseil municipal s’est déroulé à la salle des fêtes. Le public pouvait participer à distance en visioconférence

Élection d’un adjoint au maire
En remplacement de Christian Pelut démissionnaire de son poste d’adjoint chargé des travaux, le maire propose Maxime Bouchard actuellement conseiller. Le maire précise que le périmètre des responsabilités de ce poste s’axera autour de la mobilité, la voirie et la sécurité sur la commune en intégrant le sujet des incivilités.
Aucun autre candidat ne se fait connaître, mais Gérard Mucke, conseiller du groupe minoritaire, propose la candidature de Jean-Yves Cattin sur ce poste. Un vote à bulletin secret permet d’élire par 15 voix contre 4, Maxime Bouchard 5e adjoint.

Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Maxime Bouchard devient représentant titulaire de la commune auprès du SIEA accompagné de Florian Rico et de Raphaël Piroud en tant que représentants suppléants.

Recrutement d’un emploi contractuel temporaire
Afin de récupérer le retard d’activité dû à différentes causes notamment l’appropriation d’un nouveau logiciel de gestion au secrétariat de mairie, l’archivage des dossiers cumulé sur plusieurs années, la reliure des registres communaux, et le départ en formation de la secrétaire de mairie, le maire propose le recrutement d’une personne au secrétariat de mairie durant quelques mois.
Après débat, cette proposition est votée par 15 voix pour et 4 abstentions.

Droit de pêche aux plans d’eau des Benonnières.
Maxime Bouchard explique que la Convention avec l’Amicale des pêcheurs Ain Bresse Revermont (APABR) a été renouvelée. Un droit exclusif de pêche est ainsi accordé à l’APABR sur la propriété communale des plans d’eau des Benonnières sur une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2021
En échange, l’association financera et mettra en place du panneautage de son activité et assurera la gestion piscicole des plans d’eau.
La Commune assurera la mise en place et la collecte des conteneurs pour les déchets et entretiendra les espaces verts autour des étangs.

Questions diverses
Les élus du groupe minoritaire font remonter la demande de 2 commerçants d’obtenir la gratuité de loyer des locaux communaux qu’ils occupent.
Le maire rappelle que la réglementation ne permet pas de faire des locations à titre gratuit à des commerces mais que des subventions ou des aides peuvent être demandées par ailleurs.
Il propose aux commerçants concernés de solliciter la municipalité pour les aider dans la démarche.

D.D.

Le Progrès du 16/04/2021
Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année mais les indemnités des élus font débat.

Le dernier conseil municipal s’est déroulé ce mardi 13 avril à la salle des fêtes. La retransmission sur différents canaux de vidéoconférence enregistre de plus en plus de connexions.

Le premier et principal point du conseil municipal a été la présentation et le vote du budget global de la commune Christiane Verne, adjointe et chargée du budget a détaillé les différents chapitres financiers passés et à venir.

Le groupe minoritaire fait quelques remarques en cours de présentation, notamment sur les indemnités des élus qui a fait réagir le maire.
Il précise que la loi engagement et proximité de 2019 a augmenté les indemnités des élus et quelle que soit l’équipe en place, elle en aurait bénéficié.
"Ce sujet revient régulièrement sur la table et j’assume complètement" explique-t-il. "Cette hausse est méritée au regard des responsabilités, de l’engagement permanent, de la disponibilité constante et de la réponse à chaque sollicitation qui nous est adressée.
Une majorité des élus indemnisés a réduit son activité professionnelle en travaillant à temps partiel, donc cotise moins pour sa retraite et a mis son évolution de carrière de côté pour assumer l’engagement auprès des Jasseronnais" conclut-il.


Pour 2021, le budget des locaux commerciaux a été voté à l’unanimité mais les quatre élus de la liste minoritaire ont voté contre le budget principal.

Réduction de la vitesse de circulation des véhicules sur la RD 52
Après études, tests et sondages auprès des riverains, Maxime Bouchard, adjoint présente la proposition de l’Installation de deux ralentisseurs de type plateau.
L’un serait situé avant le pont du Jugnon en arrivant sur la commune, 100 m après le panneau d’entrée d’agglomération, et l’autre situé 50 m après le pont.
Le panneau d’entrée d’agglomération sera maintenu à son emplacement actuel.
Par ailleurs un passage piéton serait positionné au croisement du chemin de Vicignat et du chemin du Prieuré.
La proposition est voté à l’unanimité moins une abstention.

Projets d’aménagement au centre du village
Des études en concertation avec le CAUE pour l’aménagement du cœur de village et du pôle scolaire et culturel sont proposées et votés à l’unanimité.

Acquisition foncière au centre du village.
L’acquisition de 2 parcelles contiguës au 130 et 158 rue Charles Robin pour un montant global de 105 000 est votée à l’unanimité.
"Cette acquisition foncière est la preuve que lorsque nous pouvons acheter des biens qui correspondent vraiment à l’intérêt général et que les propriétaires ne sont pas trop gourmands, nous n’hésitons pas à réaliser l’opération qui se justifie." précise le maire.

D.D.

Le Progrès du 30/07/2021
Conseil municipal : les délibérations discutées.

C’est devant quelques spectateurs, de nouveau autorisés à être présent physiquement, que le conseil municipal du 27 juillet s’est déroulé à la salle des fêtes.

Certains points abordés lors de cette réunion, n’ont pas recueilli l’accord des membres de la liste minoritaire et ont généré des discussions.

Une convention pour cadrer l’utilisation privée de l’espace public

Sur la décision de voter une redevance de 1 euro par mètre carré et par mois pour l’occupation du domaine public par les commerçants sédentaires, Gérard Mucke conseiller de la liste minoritaire, trouve regrettable que cette convention ne soit pas appliquée aux commerces qui occupent déjà l’espace public.

"Nous avons toujours dit que nous ne reviendrons pas sur les décisions qui ont été prises avant notre arrivée." répond le maire "Les commerces qui ont eu l’accord d’occuper le domaine public sans convention écrite continueront suivant l’accord donné auparavant" conclut-il. La résolution est votée à l’unanimité moins quatre abstentions.

Transfert de la voirie du lotissement "le Clos Marie" dans le domaine public communal

Sur la cession amiable gratuite des voies de circulation du lotissement "le Clos Marie", les membres de l’ancienne équipe se sont abstenus au vote.

Ils ne trouvent pas d’intérêt pour la commune à reprendre ses voies. Caroline Bouton, adjointe en charge de l’urbanisme, précise que l’accès du lotissement "le Village" se fait actuellement par les voies privées du lotissement "le Clos Marie", ce qui créé des problèmes de voisinage entre les habitants des deux lotissements.

La reprise des voies par la commune, comme, pour presque tous les lotissements, améliorera les relations et permettra, pour les piétons, d’utiliser cette voie privée pour éviter les rues circulantes et dangereuses du centre du village. La résolution est votée à l’unanimité moins quatre abstentions.

Procédure de délaissement d’une parcelle chemin de la Fontaine

La municipalité propose de renoncer à la réservation d’une partie d’une parcelle constructible prévue pour élargir la voirie chemin de la fontaine. "La chaussée est suffisamment large à cet endroit étant donné qu’elle ne devrait pas rester à double sens dans l’avenir" argumente le maire.

Les élus minoritaires considèrent cette proposition comme une aberration pour l’urbanisme futur. Cette résolution est néanmoins votée à l’unanimité.

D.D.

Le Progrès du 05/11/2021
le principe d'attribution des subventions aux associations expliqué

Les élus se sont réinstallés dans la salle du conseil municipal pour la séance du conseil muncipal du 26 octobre. Cette réunion a pu être suivie en visio et a accueilli quelques spectateurs en présentiel.

Attribution des subventions aux associations
Les critères d'attribution des subventions aux associations ont été présentés et votés à l'unanimité.
Excepté les associations d'intérêt général ou public, trois critères d’éligibilité sont définis pour obtenir une subvention communale : les actions de l’association doivent rayonner sur le territoire communal, l’association doit organiser au minimum une manifestation ouverte au public extérieur par an et les demandes doivent être motivées par la réalisation d’un projet (action spécifique, manifestation, investissement...)
pour 2021, sur les 26 associations jasseronaises, 8 n’ont pas retourné de dossier de demande de subvention et 7 n’ont pas sollicité de subvention.

Plusieurs projets lancés par la municipalité.

Un groupe animé par Raphaël Piroud composé d'élus et d'habitants va travailler sur la gestion du cimetière et des concessions funéraires.
Christiane Verne réunira un groupe de 6 représentants d’associations différentes pour définir les tarifs de location des salles communales afin de proposer des tarifs équitables et transparents.
La commune de Jasseron a obtenu le label « Terre de jeux 2024 » qui a pour objectif d'associer les collectivités territoriales à la dynamique des Jeux Olympiques de Paris en 2024. Céline Lelong porte le projet d'utiliser les nouvelles installations sportives récemment créées, notamment le parc de Work Street Out, homologué, pour créer de l'animation sportive supplémentaire en lien avec l'évènement mondial Paris 2024.

Des points de réaction des élus minoritaires

Le projet d'acquisition de parcelles de terrain dans l'objectif de desservir un tènement de 8 hectares est abandonné car non cohérent avec le projet d’aménagement de la RD 52.
Les élus minoritaires s'interrogent sur le bien-fondé de cette proposition car le projet initial était de créer une voie communale desservant la zone à urbaniser « Les Pies », d’une superficie de 1,2 hectares permettant de construire une trentaine de logements.
Le maire explique que l'investissement financier nécessaire à cet achat est élevé et que d'autres possibilités de désenclavement de cette zone sont identifiées. Deux absentions et un vote contre ont été enregistrés pour cette délibération.
Une question des élus minoritaires sur le renouvellement du conseil municipal des enfants est posée. La crise COVID n'a pas permis de lancer cette élection mais le travail est engagé avec le directeur d'école.

prochain conseil municipal le mardi 14 décembre 2021

D.D.

Le Progrès du 17/12/2021
l'entreprise Roux-Fontenat TP s'installe en zone artisanale

Suite aux nouvelles contraintes sanitaires, la séance du conseil municipal du mardi 14 décembre s’est tenue en physique sans présence du public. Des accès par visioconférence étaient disponibles.

Le maire a annoncé l’installation dans la zone artisanale de l’entreprise Roux-Fontenat TP sur le tènement au sud du chemin de la Plaine au-dessus des courts de tennis sur une emprise de plus d’un hectare.
Ce site hébergera des activités de bureau dans un nouveau bâtiment pour une soixantaine de personnes, de garages à camion dans un bâtiment existant, de parkings poids lourds et de stockage, concassage et recyclage de matériaux.

Des changements au niveau du secrétariat de mairie
Pour pallier au départ d’une secrétaire de mairie et permettre la montée en compétences de sa remplaçante, l’adhésion au service « Paies » du CDG01 sera souscrite pendant une durée test d’un an.
À l’occasion de ce changement de personnel, la répartition des tâches administratives va être revue.
Par ailleurs, les règles obligatoires de la fonction publique sur le télétravail vont être mises en place pour les employés communaux qui peuvent en bénéficier.

Construction du pôle périscolaire et culturel
La convention établie avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain (ADIA) pour l’accompagnement sur le projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel pour un montant de près de 22 680 euros est votée.

Acquisitions et cessions en 2021
Acquisitions dans le cadre de la maîtrise foncière, de la parcelle AE 163, située En Rize, d’une superficie de 547 m², à M. et Mme Michel Brun et de la parcelle AD 105, située au Village, d’une superficie de 615 m², à Mme Gabrielle Sulpice.
Cession de la parcelle A 1450, située rue des Combes Favre, d’une superficie de 257 m², au profit de M. et Mme Mickaël Trompille.

Divers
Suite au souhait exprimé par le commerçant "Le fast grill" un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine communal a été rédigé. Le commerçant souhaite ne conserver que le mardi soir par semaine au lieu de deux soirées comme actuellement.
La Redevance est fixée à 25 euros par mois

D.D.

 

 

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