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Communale


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Le Progrès du

Jasseronet

extraits du conseil municipal du 4 avril

15/05/07

Des sujets traités lors de la réunion du conseil municipal du 9 mai

12/09/07

conseil municipal du 20 juillet

19/09/07

conseil municipal du 5 septembre

15/11/07

conseil municipal du 17 octobre

26/11/07

conseil municipal du 21 novembre

Le Jasseronet

Extraits du conseil municipal du 4 avril

Travaux
Réhabilitation maison Benezeth : pas de retard dans le chantier. La demande de réexamen de l’attribution de subventions a été demandée.

Parking salle des fêtes : l’entreprise chargée des espaces verts doit intervenir très prochainement.

Réfection stade foot : 3 entreprises ont été contactées, une seule a répondu.
Sur proposition de la commission travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, retient l’entreprise Bereyziat-Rochet de Montracol, pour un montant TTC de 9910,78 €.
les travaux seront réalisés à compter du 14 mai 2007.

Programme de voirie 2007 : le programme voirie qui se montera à 140 000 € TTC.

Ascenceur mairie :
un nouveau contrat d’entretien « excellence » avec intervention 24h/24h est voté pour un montant TTC 1 636,13 €.

P.L.U.
le Maire informe de la réception d’avis de plusieurs administrations concernant la révision du P.L.U.

Concernant l’enquête du zonage d’assainissement, le dossier complet n’étant pas réalisé, le conseil municipal décide le report de celle-ci et autorise M. le Maire à contacter un bureau d’études pour réaliser ce zonage.

Un avis rectificatif paraîtra dans la presse concernant l’enquête publique de la révision du P.L.U.

Questions diverses -
Le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie.

Suite à la demande du conseil d’administration de la maison de retraite, le conseil municipal décide de cautionner, à hauteur de 20 %, soit 254 924 €, un emprunt.

Le Conseil Municipal votera une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers (prise en charge de l’assurance).

Agglo, commission sports : les élèves de l’école primaire de Jasseron auront accès à la piscine de septembre aux vacances de la Toussaint.

Organom : M. Dupin ou M. Servajean feront partie du comité de suivi chargé du dossier d’extension du Centre de la Tienne.

Demande du Conseil Général concernant la création d’un arrêt pour le soir devant la mairie : le Conseil Municipal précise que ce ne peut être qu’un arrêt provisoire en attendant l’aménagement de la rue Thomas Riboud.

Assainissement individuel : les personnes concernées devront s’inscrire auprès de l’Agglo pour la vidange de leur fosse septique


Le Progrès du 15/05/2007

Des sujets traités lors du conseil municipal du 9 mai

Le point sur les travaux.

Maison Benezeth
La rénovation de la « maison Benezeth » se termine. Un appartement type 5 sera disponible à l’automne. Des annonces seront publiées pour la location de cet appartement communal

Parking
Le parking derrière la salle des fêtes a été goudronné.
Les travaux de finition devraient être terminés comme prévu pour la vogue de Pentecôte.

Indication de limitation de vitesse
Des panneaux de limitation de vitesse vont être installés aux Benonnières pour rappeler la vitesse maximale de 50 km/h, à Tiremale où sera mis en place un panneau clignotant déclenché par un radar lorsque la vitesse de 50 km/h sera dépassée.
Une signalisation sera également mise en place au Canton, le long du chemin de Tharlet.

Réfection de la chaussée du centre village
Le maire avoue avoir été surpris de découvrir dans la presse l’annonce du démarrage des travaux de réfection de la chaussée dans le centre du village.
Ces travaux étaient attendus depuis quelques temps mais, semble-t-il, le Conseil Général n’a pas averti la municipalité de la date de démarrage des travaux.
Ceci a perturbé quelque peu l’activité commerciale du village.

Travaux dans les locaux commerciaux de l’immeuble au centre du village.
La commune, propriétaire des locaux commerciaux au rez de chaussée de l’immeuble au centre du village, va prendre en charge les travaux de création d’une ouverture à l’arrière du bâtiment suite à la demande des gérants de la pizzeria afin de pouvoir installer une terrasse.

Vie associative
La municipalité a été prévenue de la naissance d’une nouvelle association à Jasseron à l’initiative d’un groupe d’amateurs de théâtre.
Cette association se nomme « Théâtre and Co ». Sylvie Fayard en est la présidente.

Question diverses.

La piscine et les jeunes
Une réflexion va s’engager afin de palier la non reconduction de la convention entre la commune de Jasseron et l’AFCV concernant les plages réservées dans l’été aux jeunes de Jasseron.
L’idée d’utiliser le service pastel de l’agglo pour descendre les jeunes de Jasseron à la nouvelle piscine de Bourg a été évoquée.

Le service Pastel
Le service Pastel ne fonctionne pas bien à Jasseron.
La suppression de deux points d’arrêt (le Canton et les Combes) est envisagée par le service gestionnaire délégué par l’Agglo.

Numérotation et dénomination des rues
Un bureau d’étude a été commandité pour étudier la numérotation et la dénomination des rues et chemins de la commune.
Une réunion va être organisée avec les habitants des Combes afin de nommer les rues de ce hameau.

Nouvelle construction au centre du village.
Des conseillers regrettent le nom « le Clos du Prieuré » donné au nouvel immeuble en projet dans le clos de la Maison Saint-Joseph. Le prieuré de Jasseron ne se trouvant pas dans le quartier où va se construire cet immeuble, ce nom peut prêter à confusion.
Un courrier sera envoyé par la mairie au promoteur pour leur signaler cette anomalie.

Le Progrès du 12/09/2007
conseil municipal du 20 juillet 2007

Plan Local d’Urbanisme : suite aux observations des services, une rédaction complémentaire du document final est nécessaire. La validation définitive du P.L.U. aura lieu lors de la prochaine réunion du Conseil

Agglo : le Schéma de Développement Touristique de l’agglomération a été déclaré d’intérêt communautaire ainsi que la mise en place, la gestion et le suivi d’un office de tourisme et des congrès communautaire, à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, dont les missions sont définies par ce schéma.

Le transfert des charges, entre la ville de Bourg-en-Bresse et la communauté d’agglomération, liées à l’office de tourisme de Bourg-en-Bresse interviendra le 1er septembre 2007.
Après avoir entendu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 26 juin 2007, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, détermine l’évaluation des charges transférées sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à :
- 78 780 € pour l’exercice 2007 compte tenu de la date de transfert au 1er septembre 2007
- 236 339 € à compter du 1er janvier 2008.
Le montant des charges transférées sera déduit de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à la Ville de Bourg-en-Bresse.

Questions diverses –

Affaires scolaires
: le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’attribution d’une subvention de 2 070,15 €, pour une classe découverte à l’automne, concernant 27 élèves de CE2.

Une convention avec les services de l’Etat est établie pour la mise à disposition de données numériques.

Electricité de France est autorisée à fournir l’énergie électrique pour les équipements communaux.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, la proposition du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain concernant le calcul de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communication électronique.
Il lui demande d’assurer pour le compte de la commune, la perception des montants correspondants et de les lui restituer ensuite.
Une copie des autorisations de voirie et des conventions d’occupation du domaine public pour des opérateurs de communication électronique sera envoyée au SIEA pour l’année 2005 et pour les années suivantes, afin de maintenir à jour l’inventaire des ouvrages occupant le domaine public.
Le SIEA est autorisé à obtenir auprès des opérateurs de communication électronique, les plans d’implantation des ouvrages situés sur le domaine public placé sous la responsabilité de la commune.

Le conseil municipal fixe le montant de la location de la « maison Benezeth », soit 550 € par mois + provision pour charges (eau, électricité, gaz) et précise que celle-ci est louée à compter du 25 août 2007.

Suite à la succession des Consorts Chatillon, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, l'acquisition de parcelles de terrain : AE n° 32 (160 m²), lieudit « les Pies », au prix de 15 € le m² et C n° 390 (565 m²), lieudit « le Bois Giroud », au prix de 2 € le m². Les frais d'acte sont à la charge de la commune. L'étude de Maître Manigand, notaire à Bourg-en-Bresse, est chargée de cette acquisition.

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Le Progrès du 19/09/2007
conseil municipal du 5 septembre 2007

Plan Local d’Urbanisme – Après présentation de la dernière mise à jour du document de révision, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté.

Assainissement – Après présentation aux riverains du projet de raccordement des eaux usées du secteur des Benonnières, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de déposer le dossier auprès du conseil général et du Syndicat Intercommunal d’Electricité du département de l’Ain pour une demande de subvention.

Travaux
Ecole : l’installation provisoire de classes dans des bâtiments préfabriqués sera effective dans quelques jours.
Afin de pourvoir faire réaliser l’installation électrique, le Conseil Municipal décide d’établir une convention autorisant le SIEA à être maître d’ouvrage délégué.

Aménagement RD 52 Le projet a été présenté aux riverains. Le dossier sera transmis au conseil général et au SIEA pour une demande de subvention.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de dénomination des rues à divers endroits de la commune ainsi qu’au projet de numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune.
Les plaques de numéros vont être commandées.
Elles seront installées par les propriétaires ou locataires.

Finances -
Le conseil municipal donne avis favorable pour l’établissement d’avenants concernant divers lots pour la « Maison Bénézeth ».
Un avis favorable est donné pour une demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de deux pavillons sur la commune par un organisme social.

Questions diverses
Un courrier du chef de corps du Centre Première Intervention de Jasseron informe le conseil municipal de sa démission pour raisons professionnelles.

Suite à la fréquentation de la piscine de Bourg des enfants de Jasseron âgés de 6 à 15 ans, le conseil municipal charge le C.C.A.S. d’étudier la possibilité de fixer une participation financière, dans le cadre d’une opération « vacances ».

retour articles septembre 2007

Le Progrès du 15/11/2007

conseil municipal du 17 octobre 2007

Assainissement
le conseil municipal adopte le dossier du projet de raccordement des eaux usées du secteur des Benonnières, décide de lancer la procédure d’appel d’offres et de lancer les demandes de subventions auprès des divers organismes.

Aménagement RD 52- route de Meillonnas
le conseil municipal adopte le dossier tel qu’il est présenté, décide de lancer la procédure d’appel d’offres et sollicite auprès des divers organismes les demandes de subvention. Concernant l’appel d’offres, le conseil municipal précise qu’il sera lancé en trois tranches (1 seul appel d’offres : 1 tranche ferme + 2 tranches conditionnelles)

Travaux école.
Un appel d’offres sera lancé pour les travaux d’aménagement de la salle BCD.

Aménagement columbarium
Une commande sera passée auprès de l’entreprise Despret concernant l’aménagement paysager pour un montant de 8 800 € HT et auprès de l’entreprise Bersot concernant le columbarium pour un montant de 13 200 € HT.

Commission Communication
Un panneau affichant le plan de la commune sera installé place André Galland. Il sera financé par de la publicité.
Deux plaques « Place Bernard Chanel » et « allée des Anciens Combattants » seront dévoilées lors de la cérémonie du 11 novembre.

Agglo
Une dotation de solidarité communautaire va être versée par la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse à la commune de Jasseron. Cette somme sera affectée aux dépenses engagées pour l’aménagement « Cœur de Village » concernant le parking mairie - salle des fêtes, soit : la part normale 2005 – 2006 – 2007 : 7 203,73 € x 3 = 21 611,19 € et la part exceptionnelle : 10 000 €. Le montant global des dépenses engagées pour ce projet s’est élevé à 157 221,94 €


Le Progrès du 26/11/2007

conseil municipal du 21 novembre 2007

Intervention de Denis Pritzy
Denis Pritzy accompagné d’un représentant de CarPostal, entreprise délégataire de l’exploitation technique et commerciale du service de transport public de l’Agglo, est intervenu en début de réunion du conseil municipal pour faire un point sur les transports de la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse.
Il fait état d’un service qui fonctionne bien, constamment en évolution, certes déficitaire, mais qui permet de jouer un rôle social pour les soixante-dix-mille habitants des quinze communes constituant l’agglo.
Il fait part des projets concernant les transports, notamment les pistes cyclables devenant une nécessité pour notre société moderne. Il est évoqué à cette occasion la construction du collège de Ceyzériat et son accès par Jasseron, dépourvu actuellement de piste cyclable.

Le point sur les travaux
Les travaux de rénovation du réseau d’eau chemin des Benonnières sont terminés.
Une étude de sol va être lancée avant de pouvoir étudier la réfection des courts de tennis.
Il ne manque plus que la mise en place du règlement de fonctionnement du columbarium construit dans le cimetière pour qu’il puisse être mis en service.

Le Plan Local d’Urbanisme
Suite aux modifications enregistrées entre la présentation publique du PLU et sa validation officielle, un nouveau tirage de plan va être réimprimé.

Les affaires scolaires
La participation financière versée à la commune de Jasseron par la commune de Drom pour les enfants de cette commune accueillis à l’école de Jasseron est fixée à 200 euros par an et par enfant.
Les études d’évolution des effectifs scolaires laissent penser que le maintien des six classes actuelles ne devrait pas poser de problème pour les années à venir. Il convient même de surveiller les potentiels scolaires afin de prévenir la création d’une classe supplémentaire.

Urbanisme

La commune se porte acquéreur d’une parcelle de terrain de 600 m2 chemin de Pies suite à la proposition du propriétaire pour un prix de 30 euros le mètre carré.

Associative

locale