Travaux
Réhabilitation maison Benezeth
: pas de retard dans le chantier. La
demande de réexamen de l’attribution
de subventions a été demandée.
Parking salle des fêtes :
l’entreprise chargée des espaces
verts doit intervenir très prochainement.
Réfection stade foot :
3 entreprises ont été contactées,
une seule a répondu.
Sur proposition de la commission travaux, le
conseil municipal à l’unanimité
des membres présents, retient l’entreprise
Bereyziat-Rochet de Montracol, pour un montant
TTC de 9910,78 €. les travaux seront réalisés
à compter du 14 mai 2007.
Programme de voirie 2007 :
le programme voirie qui se montera à
140 000 € TTC.
Ascenceur mairie : un nouveau contrat
d’entretien « excellence »
avec intervention 24h/24h est voté pour
un montant TTC 1 636,13 €.
P.L.U.
le Maire informe de la réception d’avis
de plusieurs administrations concernant la révision
du P.L.U.
Concernant l’enquête du
zonage d’assainissement, le dossier
complet n’étant pas réalisé,
le conseil municipal décide le report
de celle-ci et autorise M. le Maire à
contacter un bureau d’études pour
réaliser ce zonage.
Un avis rectificatif paraîtra dans la
presse concernant l’enquête publique
de la révision du P.L.U.
Questions
diverses - Le
Conseil Municipal décide de renouveler
la ligne de trésorerie.
Suite à la demande du conseil d’administration
de la maison de retraite, le conseil municipal
décide de cautionner, à hauteur
de 20 %, soit 254 924 €,
un emprunt.
Le Conseil Municipal votera une subvention
exceptionnelle à l’Amicale des
Sapeurs Pompiers (prise en charge de
l’assurance).
Agglo, commission sports :
les élèves de l’école
primaire de Jasseron auront accès à
la piscine de septembre aux vacances de la Toussaint.
Organom : M. Dupin ou M. Servajean
feront partie du comité de suivi chargé
du dossier d’extension du Centre de la
Tienne.
Demande du Conseil Général concernant
la création d’un arrêt
pour le soir devant la mairie : le
Conseil Municipal précise que ce ne peut
être qu’un arrêt provisoire
en attendant l’aménagement de la
rue Thomas Riboud.
Assainissement individuel : les personnes concernées
devront s’inscrire auprès de l’Agglo
pour la vidange de leur fosse septique
Des
sujets traités lors du conseil municipal
du 9 mai
Le
point sur les travaux.
Maison
Benezeth
La rénovation de la « maison Benezeth
» se termine. Un appartement type 5 sera
disponible à l’automne. Des annonces
seront publiées pour la location de cet
appartement communal
Parking
Le parking derrière
la salle des fêtes a été
goudronné.
Les travaux de finition devraient être
terminés comme prévu
pour la vogue de Pentecôte.
Indication
de limitation de vitesse
Des panneaux de limitation de vitesse vont être
installés aux Benonnières
pour rappeler la vitesse maximale de 50 km/h,
à Tiremale où
sera mis en place un panneau clignotant déclenché
par un radar lorsque la vitesse de 50 km/h sera
dépassée.
Une signalisation sera également mise
en place au Canton, le long du chemin
de Tharlet.
Réfection
de la chaussée du centre village
Le maire avoue avoir été surpris
de découvrir dans la presse l’annonce
du démarrage des travaux de réfection
de la chaussée dans le centre du village.
Ces travaux étaient attendus depuis quelques
temps mais, semble-t-il, le Conseil Général
n’a pas averti la municipalité
de la date de démarrage des travaux.
Ceci a perturbé quelque peu l’activité
commerciale du village.
Travaux
dans les locaux commerciaux de l’immeuble
au centre du village.
La commune, propriétaire des locaux commerciaux
au rez de chaussée de l’immeuble
au centre du village, va prendre en charge les
travaux de création d’une
ouverture à l’arrière
du bâtiment suite à la demande
des gérants de la pizzeria afin de pouvoir
installer une terrasse.
Vie
associative
La municipalité a été prévenue
de la naissance d’une nouvelle association
à Jasseron à l’initiative
d’un groupe d’amateurs de théâtre.
Cette association se nomme « Théâtre
and Co ». Sylvie Fayard en est
la présidente.
Question
diverses.
La piscine et
les jeunes
Une réflexion va s’engager afin
de palier la non reconduction de la convention
entre la commune de Jasseron et l’AFCV
concernant les plages réservées
dans l’été aux jeunes de
Jasseron.
L’idée d’utiliser le service
pastel de l’agglo pour descendre les jeunes
de Jasseron à la nouvelle piscine de
Bourg a été évoquée.
Le
service Pastel
Le service Pastel ne fonctionne pas bien à
Jasseron.
La suppression de deux points d’arrêt
(le Canton et les Combes) est envisagée
par le service gestionnaire délégué
par l’Agglo.
Numérotation
et dénomination des rues
Un bureau d’étude a été
commandité pour étudier la numérotation
et la dénomination des rues et chemins
de la commune.
Une réunion va être organisée
avec les habitants des Combes afin de nommer
les rues de ce hameau.
Nouvelle
construction au centre du village.
Des conseillers regrettent le nom « le
Clos du Prieuré » donné
au nouvel immeuble en projet dans le clos de
la Maison Saint-Joseph. Le prieuré de
Jasseron ne se trouvant pas dans le quartier
où va se construire cet immeuble, ce
nom peut prêter à confusion.
Un courrier sera envoyé par la mairie
au promoteur pour leur signaler cette anomalie.
Plan
Local d’Urbanisme : suite aux
observations des services, une rédaction complémentaire
du document final est nécessaire. La validation
définitive du P.L.U. aura lieu lors de la prochaine
réunion du Conseil
Agglo
: le Schéma de
Développement Touristique de l’agglomération
a été déclaré d’intérêt
communautaire ainsi que la mise en place, la gestion
et le suivi d’un office de tourisme et des congrès
communautaire, à l’échelle du
territoire de la Communauté d’Agglomération
de Bourg-en-Bresse, dont les missions sont définies
par ce schéma.
Le transfert des charges, entre la ville de Bourg-en-Bresse
et la communauté d’agglomération,
liées à l’office de tourisme de
Bourg-en-Bresse interviendra le 1er septembre 2007.
Après avoir entendu le rapport de la commission
locale d’évaluation des transferts de
charges du 26 juin 2007, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents,
détermine l’évaluation des charges
transférées sur la base du rapport de
la commission locale d’évaluation des
transferts de charges à :
- 78 780 € pour l’exercice 2007 compte
tenu de la date de transfert au 1er septembre 2007
- 236 339 € à compter du 1er janvier 2008.
Le montant des charges transférées sera
déduit de l’attribution de compensation
versée par la Communauté d’Agglomération
à la Ville de Bourg-en-Bresse.
Questions
diverses –
Affaires scolaires : le Conseil Municipal
donne un accord de principe pour l’attribution
d’une subvention
de 2 070,15 €, pour une classe découverte
à l’automne, concernant
27 élèves de CE2.
Une convention avec
les services de l’Etat est établie
pour la mise à disposition de
données numériques.
Electricité de
France est autorisée à fournir l’énergie
électrique pour les équipements
communaux.
Le
Conseil Municipal adopte à l’unanimité
des membres présents, la proposition du Syndicat
Intercommunal d’Electricité de l’Ain
concernant le calcul de la redevance d’occupation
du domaine public pour les ouvrages de communication
électronique. Il lui demande d’assurer
pour le compte de la commune, la perception des montants
correspondants et de les lui restituer ensuite. Une copie des autorisations de voirie
et des conventions d’occupation du domaine public
pour des opérateurs de communication électronique
sera envoyée au SIEA pour l’année
2005 et pour les années suivantes, afin de
maintenir à jour l’inventaire des ouvrages
occupant le domaine public.
Le SIEA est autorisé à obtenir auprès
des opérateurs de communication électronique,
les plans d’implantation des ouvrages situés
sur le domaine public placé sous la responsabilité
de la commune.
Le
conseil municipal fixe le montant de la location
de la « maison Benezeth »,
soit 550 € par mois + provision pour charges
(eau, électricité, gaz) et précise
que celle-ci est louée à compter du
25 août 2007.
Suite à la succession
des Consorts Chatillon, le conseil
municipal adopte à l’unanimité
des membres présents, l'acquisition
de parcelles de terrain : AE n°
32 (160 m²), lieudit « les Pies »,
au prix de 15 € le m² et C n° 390 (565
m²), lieudit « le Bois Giroud »,
au prix de 2 € le m². Les frais d'acte sont
à la charge de la commune. L'étude de
Maître Manigand, notaire à Bourg-en-Bresse,
est chargée de cette acquisition.
Plan
Local d’Urbanisme – Après
présentation de la dernière mise à
jour du document de révision, le conseil municipal
valide à l’unanimité des membres présents,
le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté.
Assainissement
– Après présentation aux riverains du
projet de raccordement des eaux usées du
secteur des Benonnières, le conseil municipal
décide à l’unanimité des membres
présents de déposer le dossier auprès
du conseil général et du Syndicat Intercommunal
d’Electricité du département de l’Ain
pour une demande de subvention.
Travaux Ecole : l’installation provisoire
de classes dans des bâtiments préfabriqués
sera effective dans quelques jours.
Afin de pourvoir faire réaliser l’installation
électrique, le Conseil Municipal décide d’établir
une convention autorisant le SIEA à être maître
d’ouvrage délégué.
Aménagement
RD 52 Le projet a été présenté
aux riverains. Le dossier sera transmis au conseil général
et au SIEA pour une demande de subvention.
Le
conseil municipal émet un avis favorable au projet
de dénomination des rues à
divers endroits de la commune ainsi qu’au projet de
numérotation des habitations sur l’ensemble
de la commune.
Les plaques de numéros vont être commandées.
Elles seront installées par les propriétaires
ou locataires.
Finances
-
Le conseil municipal donne avis favorable pour l’établissement
d’avenants concernant divers lots pour la «
Maison Bénézeth ».
Un avis favorable est donné pour une demande de garantie
d’emprunt pour l’acquisition de deux pavillons
sur la commune par un organisme social.
Questions
diverses
Un courrier du chef de corps du Centre Première
Intervention de Jasseron informe le conseil municipal
de sa démission pour raisons professionnelles.
Suite à la fréquentation de la piscine
de Bourg des enfants de Jasseron âgés
de 6 à 15 ans, le conseil municipal charge le C.C.A.S.
d’étudier la possibilité de fixer une
participation financière, dans le cadre d’une
opération « vacances ».
Assainissement
le conseil municipal adopte le dossier du
projet de raccordement des eaux usées du secteur
des Benonnières, décide de lancer la
procédure d’appel d’offres et de
lancer les demandes de subventions auprès des
divers organismes.
Aménagement
RD 52- route de Meillonnas le
conseil municipal adopte le dossier tel qu’il
est présenté, décide de lancer
la procédure d’appel d’offres et
sollicite auprès des divers organismes les
demandes de subvention. Concernant l’appel d’offres,
le conseil municipal précise qu’il sera
lancé en trois tranches (1 seul appel d’offres
: 1 tranche ferme + 2 tranches conditionnelles)
Travaux
école. Un
appel d’offres sera lancé pour les travaux
d’aménagement de la salle BCD.
Aménagement
columbarium Une
commande sera passée auprès de l’entreprise
Despret concernant l’aménagement paysager
pour un montant de 8 800 € HT et auprès
de l’entreprise Bersot concernant le columbarium
pour un montant de 13 200 € HT.
Commission
Communication
Un panneau affichant le plan de la commune sera installé
place André Galland. Il sera financé
par de la publicité.
Deux plaques « Place Bernard Chanel »
et « allée des Anciens Combattants »
seront dévoilées lors de la cérémonie
du 11 novembre.
Agglo
Une dotation de solidarité communautaire va
être versée par la communauté
d’agglomération de Bourg en Bresse à
la commune de Jasseron. Cette somme sera affectée
aux dépenses engagées pour l’aménagement
« Cœur de Village » concernant le
parking mairie - salle des fêtes, soit : la
part normale 2005 – 2006 – 2007 : 7 203,73
€ x 3 = 21 611,19 € et la part exceptionnelle
: 10 000 €. Le montant global des dépenses
engagées pour ce projet s’est élevé
à 157 221,94 €
Intervention
de Denis Pritzy Denis Pritzy accompagné d’un
représentant de CarPostal,
entreprise délégataire de l’exploitation
technique et commerciale du service de transport public
de l’Agglo, est intervenu en début de
réunion du conseil municipal pour faire un
point sur les transports de la communauté d’agglomération
de Bourg en Bresse.
Il fait état d’un service qui fonctionne
bien, constamment en évolution, certes déficitaire,
mais qui permet de jouer un rôle social pour
les soixante-dix-mille habitants des quinze communes
constituant l’agglo.
Il fait part des projets concernant les transports,
notamment les pistes cyclables devenant une nécessité
pour notre société moderne. Il est évoqué
à cette occasion la construction du collège
de Ceyzériat et son accès par Jasseron,
dépourvu actuellement de piste cyclable.
Le
point sur les travaux
Les travaux de rénovation du réseau
d’eau chemin des Benonnières sont terminés.
Une étude de sol va être lancée
avant de pouvoir étudier la réfection
des courts de tennis.
Il ne manque plus que la mise en place du règlement
de fonctionnement du columbarium construit dans le
cimetière pour qu’il puisse être
mis en service.
Le
Plan Local d’Urbanisme
Suite aux modifications enregistrées entre
la présentation publique du PLU et sa validation
officielle, un nouveau tirage de plan va être
réimprimé.
Les
affaires scolaires
La participation financière versée à
la commune de Jasseron par la commune de Drom pour
les enfants de cette commune accueillis à l’école
de Jasseron est fixée à 200 euros par
an et par enfant.
Les études d’évolution des effectifs
scolaires laissent penser que le maintien des six
classes actuelles ne devrait pas poser de problème
pour les années à venir. Il convient
même de surveiller les potentiels scolaires
afin de prévenir la création d’une
classe supplémentaire.
Urbanisme
La commune se porte acquéreur d’une parcelle
de terrain de 600 m2 chemin de Pies suite à
la proposition du propriétaire pour un prix
de 30 euros le mètre carré.
