Finances
Le maire présente au Conseil Municipal les orientations
budgétaires pour l’année 2004. Le
budget 2003 reflétait bien la réalité
des besoins permanents de la commune et s'est géré
conformément aux prévisions.
Le budget d’investissement, présente une
réalisation plus modeste, autour de 35 %, du fait
du report sur 2004 du principal investissement (aménagement
de l’entrée est du village).
L’évolution de la dette de la commune se
situe environ à 670 €/habitant.
Cette situation laisse une capacité d’emprunts
nouveaux sans grever les budgets pour les deux prochaines
années.
Le niveau des impôts locaux : la part communale
est inchangée depuis 1997.
Le passage en communauté d’agglo en 2001
a stabilisé les ressources de Taxe Professionnelle
au niveau des rentrées de 2000. Pour les artisans,
commerçants et industriels, le lissage pour arriver
au taux moyen unique en 2007, prévoit pour Jasseron
une augmentation annuelle de 0.3 % environ.
Concernant la taxe d'habitation, et les taxes foncières,
Jasseron se situe au niveau moyen de l’agglomération
et dans le tiers inférieur pour le département.
Les projets importants de la commune présentent
donc une opportunité pour envisager d’améliorer
ses capacités d’autofinancement.
Les autres ressources (dotation de compensation, dotation
de solidarité communautaire, dotation de l’Etat,
dotations d’équipement) sont pour l’instant
des inconnues avec la mise en œuvre des lois de décentralisation
qui privilégient les actions inter-communales.
Plusieurs marges de manœuvre se présentent
: une augmentation légère de la taxe d’habitation,
une augmentation maîtrisée de la population,
une stabilité à un niveau assez bas des
taux d’intérêt autorisant un volume
d’emprunt plus élevé, le maintien
d’un contrôle fort des charges de fonctionnement,
la programmation raisonnée pour le lancement des
dossiers indispensables à l’amélioration
de la vie à Jasseron.
Budget assainissement
: il est actuellement équilibré en fonctionnement.
Un emprunt se termine fin 2004, ce qui laissera la possibilité
: d’engager le programme gestion des eaux pluviales,
de lancer l’étude d’un projet d’équipement
pour les Benonnières, d'avoir une réflexion
sur les priorités dégagées par le
diagnostic réalisé et les évolutions
à prévoir.
Révision des tarifs municipaux
La Commission propose de revoir l’ensemble des tarifs
municipaux.
Un débat s'ouvre débouchant sur un accord
de principe sur une évolution des tarifs :
- Augmentation de la taxe d’habitation de 0.5 %
.
- Augmentation des différents tarifs de locations
de salles et matériels de 2 % ;
- Maintien du montant des concessions cimetière
;
- Création d’un montant de mise à
disposition de la sono : 30 € ;
- Droit de branchement au réseau assainissement
sans traversée de route : 1 000 € ;
- Droit de branchement au réseau assainissement
avec traversée de route : 2 000 €.
Questions diverses
Le contrat du personnel communal occasionnel arrive à
expiration. Un poste d’agent d’entretien sera
créé à compter du 1er janvier 2004.
Le
principe d’emploi de jeunes pendant les mois d’été
est reconduit. Les candidatures sont reçues jusqu’au
28 février et sont réservées aux jeunes
de la commune. Les jeunes doivent être âgés
de 17 ans révolus à la date de l’emploi.
L'Union
Motocycliste de l’Ain désire organiser une
course moto sur prairie, début mars, sur des terrains
en bordure d’autoroute. Le Conseil Municipal donne
un accord de principe, sous réserve d’obtenir
l’autorisation des propriétaires.
Deux
entreprises ont fait des propositions concernant un contrat
de maintenance pour les installations de chauffage des bâtiments
communaux. L’entreprise Michaud a été
retenue pour un montant annuel de 1 691,09 € TTC.
Budget
: une réunion de la commission
des finances aura lieu début mars, pour préparer
le vote du budget mi-mars.
Plan Local d'Urbanisme :
Il est prévu d’adopter l’avant-projet
de révision courant 2ème trimestre pour
permettre le déroulement de l’enquête
publique à l’automne.
Travaux Ex-maison Comte : suite aux travaux de
démolition, il apparaît nécessaire
de conforter la maison voisine. Pour la réalisation
de ces travaux, après consultation de plusieurs
entreprises et avis de la commission, le conseil municipal
approuve le choix des entreprises suivantes : Entreprise
Curt de Foissiat pour le confortement et l'habillage du
pignon pour un montant global et forfaitaire de 1 249,27
€ TTC ; Entreprise Perret pour la reprise de la charpente,
pour un montant global et forfaitaire de 1 637,36 €
TTC ; Entreprise Pompèle pour la maçonnerie,
pour un montant global et forfaitaire de 3 646,60 €
TTC. Aménagement Route de Meillonnas :
la proposition du Cabinet Bablet-Magnien concernant des
relevés topographiques pour un montant de 1 967.42
€ est validée. Aménagement entrée Est
: après validation du montant des travaux, le Conseil
Municipal autorise le maire à lancer une consultation
par voie d’appel d’offres ouvert en application
du nouveau code des marchés et valide les pièces
du dossier. Opération centre village : les
modifications du projet concernant les places de parking
et l’accès au bâtiment et approuvé
par le conseil municipal.
Questions
diverses Salle des fêtes : suite à
des actes de vandalisme, une nouvelle réglementation
sera mise en œuvre à la salle des fêtes
concernant la sécurité. Les utilisateurs
seront avertis de la nouvelle procédure. Salle des fêtes, sonorisation :
une redevance de 30 € concernant la mise à
disposition de la sonorisation, sera demandée à
compter du 1er avril.
Suite à une proposition, le conseil municipal décide
d’acquérir un tableau représentant
le château de Jasseron, au prix de 220 €.
l’Agglo recherche un terrain pour accueillir les
gens du voyage. La commune de Jasseron propose un terrain
jouxtant l’aérodrome en réponse cette
demande.
Extraits
du Conseil Municipal du 24-03
Questions diverses
Emplois d’été : un nombre
important de jeunes ayant répondu à la proposition
d’emploi pendant les vacances, la sélection
se fera par tirage au sort, dans le cadre d’une réunion
avec l’ensemble des candidats.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention
avec Ain Profession Sport afin de mettre à disposition
un maître nageur sauveteur
pour la période d’été.
l’enquête
publique préalable à la déclaration
d’utilité publique du projet d’aménagement
de carrefour entre la RD 936 et les voies communales 1 et
13 au lieudit « la Grange des Bois »
sur le territoire des communes de Saint-Just, Jasseron et
Bourg-en-Bresse est ajournée.
La
proposition de la Ville de Bourg-en-Bresse concernant l’opération
« devoirs de vacances » permettant
aux élèves domiciliés dans les communes
de l’Agglo de profiter de ce service (passage en classe
supérieure, du cours préparatoire à
l’entrée en 5ème) est acceptée;
La participation financière de la commune à
ce service, sera de 20 € par élève de
la commune inscrit à cette opération.
Un contrat de maintenance
est établi avec la Société
Rex Rotary pour le photocopieur du secrétariat
de mairie (volume annuel de 20 000 copies : coût HT
0.024 €/copie).
Les coupes de bois 2004
concerneront la parcelle 3 (coupe d’amélioration)
et la parcelle 4 (proposition aux adjudications 2004).
Agglo : suite
à la fusion de la commission « gestion des
déchets » et « charte environnement-développement
durable-assainissement non collectif » et à
la création de la commission « environnement-développement
durable », le Conseil Municipal désigne Pierre
Servajean comme délégué titulaire et
Maryse Soret comme déléguée suppléante.
Un courrier de la Communauté de Communes «
la Vallière » rappelle les différents
aménagements à réaliser le long de
la route des Crêtes.
Une rencontre de travail Communauté de Communes «
la Vallière », Communauté de Communes
de Treffort en Revermont, Ville de Bourg, Commune de Jasseron
est nécessaire afin de valider les modalités
de prise en charge.
Le
Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire
pour la gestion des différents budgets 2003 et approuve
à l’unanimité des membres présents
ces comptes administratifs.
Budget
Primitif 2004
Monsieur
le Maire présente le budget primitif 2004 et propose
d’augmenter le taux de la taxe d’habitation
de 0.5 %, soit une recette de 6 365 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
des membres présents les taux d’imposition
des différentes taxes pour le budget 2004 : T.H.
: 11.08 % ; T.F.B. : 15.65 % ; T.F.N.B. : 37.22
