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Le
budget est voté
Compte
administratif 2004 – Budget assainissement – Budget
primitif 2005 Budget
principal – Fonctionnement : dépenses
et recettes : 971 024 € Budget
assainissement - Budget
locaux commerciaux – Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les différents budgets présentés ci-dessus. |
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Une ligne de trésorerie est ouverte pour un montant de 300 000 €. Suite à la demande formulée par Bourg Habitat sollicitant la garantie de la commune de Jasseron en vue du financement principal de la construction de quatre logements locatifs sociaux au centre village à Jasseron, le Conseil Municipal accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 82 050 € représentant 30 % de deux emprunts que Bourg Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. la proposition de l’O.N.F. concernant le programme de coupes de bois pour la parcelle 14 est approuvé. La convention établie entre la Commune et l’A.F.C.V. concernant l’utilisation des bassins de natation et de jeux nautiques pour la période du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2005 est reconduite. A l’occasion d’un voyage à Paris de la classe de CM, le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 €.
Commission Travaux – L’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre pour travaux VRD concernant la création d’un parking de 40 places et aménagements urbains et piétonniers sur le RD 52 en direction de Meillonnas ayant été déclaré sans suite, le Conseil Municipal décide de le relancer en présentant le dossier différemment. OPAH
– s’engage sur les mesures d’accompagnement à mettre éventuellement en œuvre au regard des enjeux spécifiques de l’OPAH RU et sur les actions ou projets communaux précités, pour une mise en cohérence des projets de réhabilitation proposés dans le cadre de l’OPAH avec les projets et enjeux communaux ; Mme Picard, adjointe, indique qu’il conviendrait de désigner les membres manquants aux diverses commissions, suite aux démissions de conseillers municipaux. Considérant la mise en priorité de la R.D. 52, le Conseil Municipal décide l’instauration d’obligations d’arrêt à toutes les intersections situées sur le territoire de la commune. M. le Maire informe le Conseil de la constitution d’une association d’aéromodélisme |
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Après une première invalidation, sur proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal désigne le bureau d’études SJA Ingenierie, pour un montant HT de 32 570 €. Les logements de l’immeuble au centre du village devraient être terminés courant août et les surfaces commerciales pour la fin d’année. La mission de conception et de suivi de travaux dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-maison de M. Benezeth concernant les lots plomberie/sanitaire/chauffage/VMC et électricité/courants faibles pour un montant HT de 3 000 € est confiée au bureau ICT de Ceyzériat. Finances – La part dotation de solidarité communautaire attribuée par l’Agglo (36 458 € pour les années 2001 à 2004), pour la part projets, sera affectée au chantier d’aménagement de l’entrée Est.
Vie scolaire – Jean-Michel
Bertrand, député, a rendu visite à
l’école de Jasseron, dans le cadre
du parlement des enfants. Deux classes de l’école se rendent en car, le vendredi, à la salle des sports, afin de bénéficier des structures sportives. La commune achètera un bâtiment préfabriqué de 2 classes (125 m²), pour un montant de 10 000 euros
Vie Associative –
Une rencontre entre les responsables de la bibliothèque
et la municipalité a eu lieu récemment ; une convention
de gestion, sera proposée lors de la prochaine réunion
. |
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Agglo – La distribution des sacs ordures ménagères à la population est prévue le samedi 25 juin 2005. Suite
à la démission de certains conseillers municipaux,
le conseil municipal désigne les délégués
manquants aux diverses commissions : Schéma directeur cyclable 2005 : suite à l’enquête sur les perspectives de développement des réseaux cyclables sur le territoire de l’Agglo, le conseil municipal propose d’inscrire l’aménagement de la traversée du village et l’aménagement de la route de Ceyzériat. Un dispositif sera mis en place, pour une période de 5 ans pour la somme de 10 792.50 € HT pour le suivi des épandages des boues de la station d’épuration par le service de la Chambre d’Agriculture le remplacement des extincteurs sera réalisé pour la somme de 486.27 € TTC.
Un maître nageur sauveteur désigné
par Ain Profession Sport assurera la sécurité
de la baignade des enfants à la piscine de l’Etoile
du Matin pendant les mois de juillet et août.
Un recensement de la population aura lieu sur la commune en 2006 ; cette enquête sera renouvelée tous les cinq ans. Un nouveau tracteur a été acheté par la commune. |
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En début de réunion, le maire annonce la démission pour raisons personnelles de Hervé Ricol conseiller municipal qui est remercié pour le travail accompli depuis le début du mandat. Travaux – l’entreprise SN Perraud a été retenue suite à l’appel d’offres relatif à la mise en sécurité de bâtiment pour le lot serrurerie pour la salle de sports et les sanitaires place André Galland, pour un montant TTC de 22 308.99 € Les
travaux de plomberie pour la réfection des sanitaires
de la place André Galland, sont attribués
à l’entreprise Vénière pour un montant
de 4 006.60 € et les travaux d’électricité
à l’entreprise Chagas pour un montant de 621.92
€ . un dossier sera déposé pour les travaux d’amenée du réseau assainissement aux Benonnières. Un
dossier soumis à enquête publique concernant le
projet d’aménagement du carrefour entre
la RD 936 et les voies communales 1 et 13 au lieudit «
la Grange des Bois » sur Jasseron, St-Just et
Bourg-en-Bresse est présenté. Le Commissaire-enquêteur
a tenu une permanence en mairie de Jasseron, le jeudi 16 juin
2005, de 10 h à 12 h. Nouveau
bâtiment au centre du village : l’attribution
des logements dans le nouveau bâtiment au centre du village
a été réalisée en concertation entre
la municipalité et Bourg Habitat. Vie
associative – Marie Picard, a assisté
à l’assemblée générale du
club sportif Basket Ceyzériat Jasseron. Une nouvelle association « danse » est créée sur la commune. Les
statuts de la future association bibliothèque
« envie de lire » sont déposés.
Finances
– le conseil municipal accorde sa garantie
pour le remboursement des prêts réaménagés
par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit
de la SEMCODA à hauteur de 20 % des sommes dues au titre
du contrat de compactage n° 50 (capital total réaménagé
: 787 461.36 €, dont intérêts compensateurs
: 30 961.70 €). Questions diverses – Jasseron sera commune de départ pour l’étape Jasseron – Bohas, du Tour de l’Ain VTT dont une étape est organisée par l’A.T.R. Le conseil municipal décide de participer à concurrence de 1 000 € à 1 500 € |
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