Le
Progrès du 25/11/2010 |
Extraits
du dernier conseil municipal |
Le
conseil municipal s'est réuni pour traiter
de différents sujets dont voici quelques
extraits.
Travaux
Chemin du Goz
Devant le refus des riverains, un aménagement
de l’emprise des travaux différent
sera étudié.
Bande
de roulement CD 52
Elle a été réalisée
; il reste à tracer la signalisation au sol.
Le
nouveau tracteur a été
livré avec tous les équipements requis.
L’entreprise
Socatra va procéder prochainement à
des travaux divers :
reprise de tampons et grilles sur certaines voiries
;
- adaptations réseau eaux pluviales aux Combes
;
- enrochement sortie station d’épuration.
Affaires
scolaires
L’effectif pour cette année
se monte à 182 élèves.
Il est accordé une subvention pour le projet
d’une classe de 1 500 €.
Vie
associative
Le calendrier des fêtes est en cours
de finalisation
Le
Conseil Municipal accorde une garantie solidaire
à la SEMCODA à hauteur de 50 %, soit
1 329 600 € pour le financement de l’acquisition
en l’état futur d’achèvement
de 19 logements PSLA situés à Jasseron
« Clos Prieuré ».
O.N.F. – ORGANOM -
Le Conseil Municipal approuve le principe de mise
en œuvre de mesures compensatoires environnementales
diverses à l’échelle de la forêt
communale pour le compte du Syndicat Mixte ORGANOM.
Syndicat
de la Reyssouze –
Suite à l’adhésion de la Communauté
de Communes de la Vallière au Syndicat de
la Reyssouze, celui-ci devient un syndicat mixte
;
le Conseil Municipal approuve la modification des
statuts du Syndicat qui devient le Syndicat du Bassin
Versant de la Reyssouze.
Suite
à une demande de rétrocession des
équipements communs de l’Association
Syndicale Libre au profit de la commune, le Conseil
Municipal approuve le principe de la rétrocession
des emprises et des équipements communs du
lotissement « Clos de l’Hermitage ».
Constitution
de l’Association Syndicale Libre du lotissement
« les Pics Verts ».
Le
recensement général de la population
aura lieu pour Jasseron du 20 janvier 2011 au 19
février 2011
3 agents recenseurs effectueront la collecte auprès
de la population.
Prochaines
réunions :
7 décembre : Commission des Finances
10 décembre : Réunion des acteurs
économiques de la commune
14 décembre : Conseil Municipal