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Communale


     
31/01/17

Conseil municipal : les locaux du cabinet médical vendu à Bourg en Bresse Agglomération

08/04/17

Conseil municipal : pas d'augmentation des taxes fiscales en 2017

Jasseronet avril 2017

Conseil municipal : la réfection de la toiture du gymnase approuvée par les élus

30/05/17

Conseil municipal : route départementale 936 entrée Ouest du village : les géomètres sont intervenus

13/07/17

Conseil municipal : la restauration scolaire au cœur des débats

25/09/17

Conseil municipal : Il n'y a plus de club de football à Jasseron

01/11/17

Conseil municipal : du changement à l'agence postale communale

27/12/17

420 hectares classés en zones agricoles protégées dans la commune

Le Progrès du 31/01/2017

Conseil municipal

les locaux du cabinet médical vendu à Bourg en Bresse Agglomération

Lors du dernier conseil municipal, le Maire et les conseillers ont évoqué les points suivants :
Le conseil municipal, a l’unanimité a voté favorablement, la vente du cabinet médical ( rue Charles Robin) à Bourg en Bresse Agglomération. Ce bâtiment, d’une superficie de 95 m2, comprenant une salle d’attente, deux bureaux et des sanitaires a été vendu au prix de 98 500€.

Commission travaux : concernant la pose et la dépose des décorations de Noël, effectuées par les employés communaux, l'adjoint responsable des travaux, rappelle que pour la 1ère fois la commune a loué une nacelle, afin d’effectuer ce travail. « En ayant choisi cette option, c’est une économie de près de 4000€ qui a été réalisée, précise-t-il ».
Urbanisme : le conseil décide de déposer un dossier de demande de subvention, pour ce qui concerne le projet de travaux de mise en conformité des trottoirs à l’entrée Ouest de Jasseron, sur la RD 936.

Anciens locaux techniques : dans le cadre du réaménagement de ces locaux, un diagnostic amiante et plomb a été réalisé (49 prélèvements), pour un montant de 6504€.
Extension du local des sapeurs pompiers : avec l’augmentation de l’effectif féminin, la création de vestiaires séparés devient une nécessité. L’isolation thermique et le remplacement des convecteurs électriques sont aussi des priorités. Une procédure pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux va être lancée.

Voirie : la RD 52, sera mise en sens unique, avec feux tricolores, pendant les travaux de raccordements réseaux pour le lotissement ‘’les hauts de la Poype’’.

Affaires scolaires : « Afin de respecter les orientations ministérielles, indique Christian Chatel, 3ème adjoint, il convient de procéder à l’installation du numérique à l’école. L’école a un projet commun avec le collège de Ceyzériat. Le projet école primaire est estimé à 45 142€.

Vie associative : 800 exemplaires du bulletin municipal vont être diffusés.
« Le 19 mai et pour la première fois aura lieu, à l’initiative de la commune, la soirée des associations et du bénévolat, indique Gérard Mucke, 4ème adjoint.

Prochain conseil municipal le 16 février à 20h30.

R.M..

Le Progrès du 08/04/2017

pas d'augmentation des taxes fiscales en 2017

Le vote du budget, était l’un des points principaux, inscrit à l’ordre du jour, du dernier conseil municipal de Jasseron

« Le budget est chaque année de plus en plus serré, indiquait, le Maire, en ouvrant la séance. Malgré cela, la commission finances a établit un budget qui correspond aux besoins de notre commune ».

Vote des taux fiscaux : après proposition du Maire, Alain Mathieu, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas modifier, pour cette année, les taux des trois taxes : habitation (12.37%), foncier bâti (16.83%) et foncier non bâti (39.50%).

Le conseil municipal a adopté les budgets primitifs 2017, qui s’établissent ainsi :
budget principal : fonctionnement 1 188 353 € ; investissement 654 217 € -

Budget assainissement : fonctionnement 161 635 € ; investissement 193 444 € - Budget locaux commerciaux : fonctionnement 9 300 € ; investissement 103 660 €.

Le conseil municipal va solliciter auprès du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) une aide financière concernant l’acquisition de petit matériel, habillement et des équipements pour l’année 2016, et dont le montant s’élève à 2117.55 €.

PLUI : refus du transfert de compétences en matière de Plan Local d’Urbanisme
La loi prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de PLU, à des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale). Toutefois les communes ont le droit de s’opposer à ce transfert par délibération. « La nouvelle intercommunalité a seulement été crée au 1er janvier 2017, celle-ci doit d’abord se mettre en ordre de marche, avant de pouvoir envisager de porter un projet tel que le PLU Intercommunal. Le conseil municipal s’oppose au transfert par 13 voix pour et 3 abstentions.

Le plan de financement de la dépense prévisionnelle, à la charge de la commune, concernant la pose d’horloges astronomiques, dans divers secteurs de la commune, a été adopté par le conseil municipal : 15 voix pour et 1 voix contre. La dépense prévisionnelle s’élève à 23 856 €.

R.M..

Le Jasseronet d'avril 2017

la réfection de la toiture du gymnase approuvée par les élus

 


La conseillère Christine Heim a présenté sa démission

Le conseil municipal s’est réuni, dernièrement, afin d’évoquer les points suivants :

Commission travaux : La police des cimetières, relevant uniquement de la compétence du Maire, ce dernier a présenté aux membres du conseil municipal le nouveau règlement intérieur.

Commission urbanisme :
aménagement de la CD 936 : le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer un devis 1993€ HT) pour travaux, entre le carrefour du village jusqu’aux Combes Favre, auprès d’Axis Conseils.

Gymnase : la toiture présente des fuites récurrentes, de ce fait, la municipalité va entamer des travaux de réfection.

Anciens locaux techniques : une étude du sous-sol va être lancée, par la société Ain Géotechnique (montant 3120€ HT). Cette étude a pour but de définir et d’adapter le système de fondation de l’ouvrage.

Commission affaires scolaires : un avis favorable a été émis par la direction du numérique éducatif. Le montant de la dotation sera communiqué ultérieurement.

Christine Heim, conseillère municipale, et membre de la commission des affaires scolaires, a présenté sa démission

Commission communication - vie associative : le programme de la soirée des associations, qui aura lieu, à la salle des fêtes, le 18 mai prochain a été présenté par Gérard Mucke, 4ème adjoint. Cette manifestation, qui est une première débutera à 19h30.

Chenilles processionnaires :
un arrêté municipal va être établi, pour prescrire l’élimination des cocons qui seront incinérés avant la première quinzaine du mois de mars de chaque année

R.M..

Le Progrès du 30/05/2017
Conseil municipal : route départementale 936 entrée Ouest du village : les géomètres sont intervenus

Alain Mathieu, Maire, a convoqué dernièrement le conseil municipal afin d’évoquer les points suivants :


Gestion de la demande de logement social :

la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été modifiée récemment.
Elle réforme et simplifie la gestion de la demande de logement social et la politique des attributions des logements sociaux, ainsi que la gouvernance en la matière.
Une conférence intercommunale a été mise en place.
Elle est composée des Maires des communes membres, de représentants de bailleurs sociaux, de représentants du Département, associations de locataires, de défense des personnes en situation d’exclusion de logement, des représentants des maîtres d’ouvrage d’insertion gérant du patrimoine ect ...
Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé ce plan.

Statuts de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse (Ca3B) :
Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé le projet de statuts.
Celui ci fait suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et à l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant fusion de la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse et des communautés de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel en Bresse, de Saint Trivier de Courtes, de Treffort en Revermont et de la Vallière créant ainsi Ca3B au 1er janvier 2017.

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :
Véronique Lamur représentera la commune de Jasseron au sein de cette commission.

Travaux : des demandes de subventions font être faites au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) concernant les réfections des toitures du gymnase et de l’école communale.

Réaménagement des anciens locaux techniques :
suite à l’appel d’offres maîtrise d’œuvre, 5 offres ont été reçues et sont en cours d’analyses

RD 936 entrée Ouest : les géomètres sont intervenus concernant la sécurisation et les trottoirs pour les personnes à mobilité réduite.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 juin à 20h30

R.M..

Le Progrès du 13/07/2017
Conseil municipal : la restauration scolaire au cœur des débats

Un appel d’offre a été lancé afin d’étudier et d’assurer une restauration scolaire et une garderie périscolaire pour la rentrée 2017

Le Maire de Jasseron, Alain Mathieu a réuni le conseil municipal afin de traiter les questions suivantes :

Travaux : les travaux concernant la réfection du plancher de la salle des fêtes, vont être effectuer du 10 au 13 juillet.

Plan de désherbage
: le coût total s’élève à 3750€. Une prise en charge de 2856€ est accordée par l’agence de l’Eau. Il reste donc à la charge de la commune 894€

Les voies communales d’accès à l’autoroute, depuis la RD 936, s’appellent dorénavant : allée de Bozonnas (côté Est de l’autoroute) et allée de l’autoroute (côté Ouest).

Zones agricoles protégées (ZAP) : plusieurs réunions ont été organisées avec les agriculteurs concernés entre le 26 janvier et le 23 février 2017.
Ils ressort que 420 hectares destinés à être protégés en zone agricole ont été délimités. Si une modification du PLU devait intervenir, il n’y aura que le Préfet qui puisse revenir sur ces zones et à certaines conditions.

Affaires scolaires : le GAS (Groupe d’animation scolaire) ayant décidé de ne plus gérer la cantine et son personnel, la municipalité a effectué des démarches pour pallier à ce remplacement.
Un appel d’offre a été lancé afin d’étudier et d’assurer une restauration scolaire et une garderie périscolaire pour la rentrée 2017.
Les parents d’élèves seront informés par le biais de courrier, de mails ou sur le site de la Mairie (fin juillet) aura été fait et acté par la commission de concession.

Commission concession : le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public relative à la restauration scolaire et garderie périscolaire.
La liste adoptée est la suivante : Alain Mathieu, président, Sébastien Boileau, Alexandra Bastide et Christine Champin : titulaires. Vincent Hyvernat, Véronique Lamur et Christian Chatel suppléants.

Vie associative : le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote le montant des subventions pour l’année 2017, pour un montant total de 12643 €.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 juillet à 20h30

R.M..

Le Progrès du 25/09/2017
Conseil municipal : Il n'y a plus de club de football à Jasseron

Alain Mathieu, Maire de Jasseron a réunit le conseil municipal afin de délibérer sur les points suivants :


Travaux :
D’importants travaux de voirie ont été réalisés chemin de Tharlet. « Les dégâts sur cette portion de chaussée sont dus principalement au dégel du mois de mars dernier indique l'adjoint aux travaux.
Une barrière de dégel n’avait pas été mise en place et les véhicules lourds ont continué de l’emprunter, de plus cette route n’était pas fondée.
Ces travaux sont réalisés par les entreprises Colas et Fontenat sur une centaine de mètres. Le coût est de 20000€ ».

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le contrat d’assistance technique de la société Suez, concernant l’exploitation de la station d’épuration. Le montant forfaitaire s’élève à 1980€ hors taxes.

Voirie : la balayeuse a nettoyé cet été l’ensemble des voies communales. 7 tonnes de graviers ont été ramassées.

Urbanisme - Projets :
Extension du local des sapeurs pompiers : la signature du marché avec les entreprises aura lieu le 25 septembre.

Anciens locaux techniques :
suite à la réalisation d’une étude de sol, le rapport fait état d’absence de fondations.

Affaires scolaires :

Ecole numérique : le financement par la réserve parlementaire ayant été annulé, le projet est suspendu.

Le conseil municipal a l’unanimité a approuvé le contrat de concession relatif à la restauration scolaire et garderie périscolaire.
Le concessionnaire retenu est la Sauvegarde ADSEA à Péronnas.
Le contrat prend effet à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans.
Un comité de pilotage (parents, élus, directeur du groupe scolaire, représentant de la Sauvegarde) fera le point régulièrement sur le fonctionnement afin de maintenir la qualité et la convivialité.

Football club :
en juin les dirigeants FCJM (football club Jasseron Meillonnas) ont informé le district de la dissolution du club.

La Mairie n’ayant pas été mise au courant, a envoyé un courriel aux dirigeants pour des explications et une rencontre : sans réponse à ce jour !

La municipalité va convenir d’un rendez-vous avec le district.

Le prochain conseil aura lieu le 19 octobre à 20h30

R.M..

Le Progrès du 01/11/2017
Conseil municipal : du changement à l'agence postale communale

Alain Mathieu, Maire de Jasseron a réuni le conseil municipal afin d’évoquer les points suivants :

Agence postale : le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à donner son accord en vue de l’ouverture d’un point de contact « Relais poste » à compter du 1er janvier 2018.
« Ce relais poste précise le Maire, offrira les prestations postales courantes . Il s’agit d’un transfert d'activité dans un relais commercial ».
Ce changement fait également suite aux avis favorables de la Poste et du gérant du bureau de tabac presse (258 rue Charles Robin).
Le local situé place Galland fermera donc ses portes le 31 décembre prochain.

Plan de désherbage : une demande de subvention a été demandée auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition d’une balayeuse.
Une réponse est attendue en début d’année prochaine. L’achat d’une balayeuse dépendra de la subvention allouée.

Urbanisme : en raison de problèmes techniques, la mise en eau de la fontaine de la place Saint Joseph est reportée au printemps 2018.

Eclairage public :
le conseil municipal à l’unanimité prend un arrêté pour l’extinction de l’éclairage public sur la commune entre 23h et 5h du matin. Seuls les axes RD936 et RD52 seront maintenus éclairés.

Affaires scolaires, école numérique
: la municipalité après consultations va passer les marchés nécessaires aux câblages dans toutes les classes du bâtiment primaire et à la mise en place des équipements.
En janvier 2018, une classe sera équipée d’un ordinateur portable, d’un vidéoprojecteur interactif et de 8 tablettes pour la classe dite mobile.
L’Inspection Académique propose pour cette classe mobile, une aide de 4000€ pour les équipements et 500€ pour les logiciels.

Vie associative : l’association Plaine Revermont Foot utilisera le terrain de football. Une convention sera établie prochainement.

Participation citoyenne : une réunion sera organisée avec les riverains et la Gendarmerie afin d’expliquer le fonctionnement et les compétences de la participation citoyenne.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 novembre à 20h30

R.M..

Le Progrès du 27/12/2017
420 hectares classés en zones agricoles protégées dans la commune

Parmi les dossiers à l’ordre du jour, une réflexion sera lancée sur le stationnement des véhicules lors de la dépose des élèves.

Alain Mathieu, Maire de Jasseron a réunit le conseil municipal afin d’évoquer les points suivants :
Finances : une commission finances sera organisée le 23 janvier 2018, afin de clôturer l’année 2017 et débattre sur les orientations budgétaires 2018.

Affouage : le conseil municipal à l’unanimité vote et fixe le prix du moule de bois à 15€ pour la campagne d’affouage 2017/2018.

Zones agricoles protégées (ZAP) : « la préservation des terres agricoles relève d’un enjeu majeur dans un objectif d’un aménagement cohérent, durable et équilibré de notre territoire, indique le Maire ».
La Chambre d’agriculture de l’Ain a réalisé des études dont les conclusions ont été présentées en conseil municipal au printemps 2016, puis aux agriculteurs.
Le conseil municipal décide de finaliser le dossier de création d’une ZAP sur les secteurs suivants : Grange des Bois, Canton, Saint Just, Meillonnas et côté du Sud-ouest. L’ensemble concerne 420 ha.

Bâtiments
: la mesure de la qualité de l’air et l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment qui abrite l’école est obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Le Maire va consulter, négocier, et passer contrat avec un bureau de contrôle.

Voirie : concernant l’aménagement en matière de sécurité, de la route départementale 936, une information publique aura lieu début 2018.

Affaires scolaires :
un délégué de parents d’élèves souhaite mener une réflexion concernant le stationnement des véhicules lors de la dépose des élèves.
La commission des affaires scolaires va créer un groupe de réflexion.

Vie associative : le Maire a été élu président de la Route Fleurie du Revermont, la vice-présidente est Brigitte Morellet, Maire de Corveissiat.

Jusqu’au mois d’avril, le football club de la Vallière est autorisé à utiliser le terrain de football, une fois par semaine pour ses entraînements.

Participation citoyenne : le conseil municipal après en avoir délibéré vote (13 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention) et autorise le Maire à mettre en place le dispositif « participation citoyenne » (Voisins vigilants) sur la commune.

R.M..

 

 

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