les
locaux du cabinet médical
vendu à Bourg en Bresse
Agglomération
Lors du dernier conseil municipal,
le Maire et les conseillers
ont évoqué les
points suivants :
Le conseil municipal, a l’unanimité
a voté favorablement,
la vente du cabinet médical
( rue Charles Robin) à
Bourg en Bresse Agglomération.
Ce bâtiment, d’une
superficie de 95 m2, comprenant
une salle d’attente, deux
bureaux et des sanitaires a
été vendu au prix
de 98 500€.
Commission
travaux : concernant
la pose et la dépose
des décorations de Noël,
effectuées par les employés
communaux, l'adjoint responsable
des travaux, rappelle que pour
la 1ère fois la commune
a loué une nacelle, afin
d’effectuer ce travail.
« En ayant choisi cette
option, c’est une économie
de près de 4000€
qui a été réalisée,
précise-t-il ».
Urbanisme : le conseil décide
de déposer un dossier
de demande de subvention, pour
ce qui concerne le projet de
travaux de mise en conformité
des trottoirs à l’entrée
Ouest de Jasseron, sur la RD
936.
Anciens
locaux techniques :
dans le cadre du réaménagement
de ces locaux, un diagnostic
amiante et plomb a été
réalisé (49 prélèvements),
pour un montant de 6504€.
Extension du local des sapeurs
pompiers : avec l’augmentation
de l’effectif féminin,
la création de vestiaires
séparés devient
une nécessité.
L’isolation thermique
et le remplacement des convecteurs
électriques sont aussi
des priorités. Une procédure
pour les marchés de maîtrise
d’œuvre et de travaux
va être lancée.
Voirie
: la RD 52,
sera mise en sens unique, avec
feux tricolores, pendant les
travaux de raccordements réseaux
pour le lotissement ‘’les
hauts de la Poype’’.
Affaires
scolaires :
« Afin de respecter les
orientations ministérielles,
indique Christian Chatel,
3ème adjoint, il convient
de procéder à
l’installation du numérique
à l’école.
L’école a un projet
commun avec le collège
de Ceyzériat. Le projet
école primaire est estimé
à 45 142€.
Vie
associative :
800 exemplaires du bulletin
municipal vont être diffusés.
« Le 19 mai et pour la
première fois aura lieu,
à l’initiative
de la commune, la soirée
des associations et du bénévolat,
indique Gérard Mucke,
4ème adjoint.
Le
vote du budget, était
l’un des points principaux,
inscrit à l’ordre
du jour, du dernier conseil
municipal de Jasseron
«
Le budget est chaque année
de plus en plus serré,
indiquait, le Maire, en ouvrant
la séance. Malgré
cela, la commission finances
a établit un budget qui
correspond aux besoins de notre
commune ».
Vote
des taux fiscaux :
après proposition du
Maire, Alain Mathieu,
le conseil municipal, à
l’unanimité, a
décidé de ne pas
modifier, pour cette année,
les taux des trois taxes : habitation
(12.37%), foncier bâti
(16.83%) et foncier non bâti
(39.50%).
Le conseil municipal a adopté
les budgets primitifs 2017,
qui s’établissent
ainsi :
budget principal : fonctionnement
1 188 353 € ; investissement
654 217 € -
Le conseil municipal va solliciter
auprès du SDIS (Service
départemental d’incendie
et de secours) une aide financière
concernant l’acquisition
de petit matériel, habillement
et des équipements pour
l’année 2016, et
dont le montant s’élève
à 2117.55 €.
PLUI
: refus du transfert de compétences
en matière de Plan Local
d’Urbanisme
La loi prévoit le transfert
automatique de la compétence
en matière de PLU, à
des EPCI (Etablissements publics
de coopération intercommunale).
Toutefois les communes ont le
droit de s’opposer à
ce transfert par délibération.
« La nouvelle intercommunalité
a seulement été
crée au 1er janvier 2017,
celle-ci doit d’abord
se mettre en ordre de marche,
avant de pouvoir envisager de
porter un projet tel que le
PLU Intercommunal. Le conseil
municipal s’oppose au
transfert par 13 voix pour et
3 abstentions.
Le plan de financement de la
dépense prévisionnelle,
à la charge de la commune,
concernant la pose d’horloges
astronomiques, dans divers secteurs
de la commune, a été
adopté par le conseil
municipal : 15 voix pour et
1 voix contre. La dépense
prévisionnelle s’élève
à 23 856 €.
la réfection de la
toiture du gymnase approuvée
par les élus
La
conseillère Christine
Heim a présenté
sa démission
Le
conseil municipal s’est
réuni, dernièrement,
afin d’évoquer
les points suivants :
Commission
travaux : La
police des cimetières,
relevant uniquement de la compétence
du Maire, ce dernier a présenté
aux membres du conseil municipal
le nouveau règlement
intérieur.
Commission urbanisme :
aménagement de la CD
936 : le conseil municipal à
l’unanimité, autorise
le Maire à signer un
devis 1993€ HT) pour travaux,
entre le carrefour du village
jusqu’aux Combes Favre,
auprès d’Axis Conseils.
Gymnase
: la toiture présente
des fuites récurrentes,
de ce fait, la municipalité
va entamer des travaux de réfection.
Anciens
locaux techniques :
une étude du sous-sol
va être lancée,
par la société
Ain Géotechnique (montant
3120€ HT). Cette étude
a pour but de définir
et d’adapter le système
de fondation de l’ouvrage.
Commission
affaires scolaires : un
avis favorable a été
émis par la direction
du numérique éducatif.
Le montant de la dotation sera
communiqué ultérieurement.
Christine Heim,
conseillère municipale,
et membre de la commission des
affaires scolaires, a présenté
sa démission
Commission
communication - vie associative
: le programme
de la soirée des associations,
qui aura lieu, à la salle
des fêtes, le 18 mai prochain
a été présenté
par Gérard Mucke,
4ème adjoint. Cette manifestation,
qui est une première
débutera à 19h30.
Chenilles processionnaires :
un arrêté municipal
va être établi,
pour prescrire l’élimination
des cocons qui seront incinérés
avant la première quinzaine
du mois de mars de chaque année
Conseil
municipal : route départementale
936 entrée Ouest du village
: les géomètres
sont intervenus
Alain
Mathieu, Maire, a convoqué
dernièrement le conseil
municipal afin d’évoquer
les points suivants :
Gestion
de la demande de logement social
:
la loi d’accès
au logement et un urbanisme
rénové (ALUR)
a été modifiée
récemment.
Elle réforme et simplifie
la gestion de la demande de
logement social et la politique
des attributions des logements
sociaux, ainsi que la gouvernance
en la matière.
Une conférence intercommunale
a été mise en
place.
Elle est composée des
Maires des communes membres,
de représentants de bailleurs
sociaux, de représentants
du Département, associations
de locataires, de défense
des personnes en situation d’exclusion
de logement, des représentants
des maîtres d’ouvrage
d’insertion gérant
du patrimoine ect ...
Le conseil municipal, à
l’unanimité a approuvé
ce plan.
Statuts
de la communauté d’agglomération
du bassin de Bourg en Bresse
(Ca3B) :
Le conseil municipal, à
l’unanimité a approuvé
le projet de statuts.
Celui ci fait suite à
l’adoption du schéma
départemental de coopération
intercommunale (SDCI) et à
l’arrêté
préfectoral en date du
16 décembre 2016, portant
fusion de la communauté
d’agglomération
de Bourg en Bresse et des communautés
de communes Bresse Dombes Sud-Revermont,
du canton de Coligny, de Montrevel
en Bresse, de Saint Trivier
de Courtes, de Treffort en Revermont
et de la Vallière créant
ainsi Ca3B au 1er janvier 2017.
Commission
locale d’évaluation
des charges transférées
(CLECT) :
Véronique Lamur représentera
la commune de Jasseron au sein
de cette commission.
Travaux
: des demandes
de subventions font être
faites au titre de la dotation
d’équipements des
territoires ruraux (DETR) concernant
les réfections des toitures
du gymnase et de l’école
communale.
Réaménagement
des anciens locaux techniques
:
suite à l’appel
d’offres maîtrise
d’œuvre, 5 offres
ont été reçues
et sont en cours d’analyses
RD
936 entrée Ouest :
les géomètres
sont intervenus concernant la
sécurisation et les trottoirs
pour les personnes à
mobilité réduite.
Le prochain conseil municipal
aura lieu le 29 juin à
20h30
Conseil
municipal : la restauration
scolaire au cœur des débats
Un
appel d’offre a été
lancé afin d’étudier
et d’assurer une restauration
scolaire et une garderie périscolaire
pour la rentrée 2017
Le
Maire de Jasseron, Alain Mathieu
a réuni le conseil municipal
afin de traiter les questions
suivantes :
Travaux
: les travaux concernant la
réfection du plancher
de la salle des fêtes,
vont être effectuer du
10 au 13 juillet.
Plan de désherbage
: le coût total s’élève
à 3750€. Une prise
en charge de 2856€ est
accordée par l’agence
de l’Eau. Il reste donc
à la charge de la commune
894€
Les
voies communales d’accès
à l’autoroute,
depuis la RD 936, s’appellent
dorénavant : allée
de Bozonnas (côté
Est de l’autoroute) et
allée de l’autoroute
(côté Ouest).
Zones
agricoles protégées
(ZAP) : plusieurs
réunions ont été
organisées avec les agriculteurs
concernés entre le 26
janvier et le 23 février
2017.
Ils ressort que 420 hectares
destinés à être
protégés en zone
agricole ont été
délimités. Si
une modification du PLU devait
intervenir, il n’y aura
que le Préfet qui puisse
revenir sur ces zones et à
certaines conditions.
Affaires
scolaires :
le GAS (Groupe d’animation
scolaire) ayant décidé
de ne plus gérer la cantine
et son personnel, la municipalité
a effectué des démarches
pour pallier à ce remplacement.
Un appel d’offre a été
lancé afin d’étudier
et d’assurer une restauration
scolaire et une garderie périscolaire
pour la rentrée 2017.
Les parents d’élèves
seront informés par le
biais de courrier, de mails
ou sur le site de la Mairie
(fin juillet) aura été
fait et acté par la commission
de concession.
Commission
concession :
le conseil municipal a procédé
à l’élection
des membres de la commission
de délégation
de service public relative à
la restauration scolaire et
garderie périscolaire.
La liste adoptée est
la suivante : Alain Mathieu,
président, Sébastien
Boileau, Alexandra
Bastide et
Christine Champin
: titulaires. Vincent Hyvernat,
Véronique Lamur
et Christian Chatel
suppléants.
Vie
associative :
le conseil municipal après
en avoir délibéré
à l’unanimité
des membres présents
vote le montant des subventions
pour l’année 2017,
pour un montant total de 12643
€.
Le prochain conseil municipal
aura lieu le 20 juillet à
20h30
Conseil
municipal : Il n'y a plus de
club de football à Jasseron
Alain
Mathieu, Maire de Jasseron a
réunit le conseil municipal
afin de délibérer
sur les points suivants :
Travaux
:
D’importants travaux de
voirie ont été
réalisés chemin
de Tharlet. « Les dégâts
sur cette portion de chaussée
sont dus principalement au dégel
du mois de mars dernier indique
l'adjoint aux travaux.
Une barrière de dégel
n’avait pas été
mise en place et les véhicules
lourds ont continué de
l’emprunter, de plus cette
route n’était pas
fondée.
Ces travaux sont réalisés
par les entreprises Colas et
Fontenat sur une centaine de
mètres. Le coût
est de 20000€ ».
Le conseil municipal a adopté
à l’unanimité
le contrat d’assistance
technique de la société
Suez, concernant l’exploitation
de la station d’épuration.
Le montant forfaitaire s’élève
à 1980€ hors taxes.
Voirie
: la balayeuse a nettoyé
cet été l’ensemble
des voies communales. 7 tonnes
de graviers ont été
ramassées.
Urbanisme
- Projets :
Extension du local des
sapeurs pompiers :
la signature du marché
avec les entreprises aura lieu
le 25 septembre.
Anciens locaux techniques :
suite à la réalisation
d’une étude de
sol, le rapport fait état
d’absence de fondations.
Affaires scolaires : Ecole numérique
: le financement par
la réserve parlementaire
ayant été annulé,
le projet est suspendu.
Le conseil municipal a l’unanimité
a approuvé le contrat
de concession relatif à
la restauration scolaire et
garderie périscolaire.
Le concessionnaire retenu est
la Sauvegarde ADSEA à
Péronnas.
Le contrat prend effet à
partir du 1er octobre 2017 pour
une durée de trois ans.
Un comité de pilotage
(parents, élus, directeur
du groupe scolaire, représentant
de la Sauvegarde) fera le point
régulièrement
sur le fonctionnement afin de
maintenir la qualité
et la convivialité.
Football club :
en juin les dirigeants FCJM
(football club Jasseron Meillonnas)
ont informé le district
de la dissolution du club.
La Mairie n’ayant pas
été mise au courant,
a envoyé un courriel
aux dirigeants pour des explications
et une rencontre : sans réponse
à ce jour !
La municipalité va convenir
d’un rendez-vous avec
le district.
Le prochain conseil aura lieu
le 19 octobre à 20h30
Conseil
municipal : du changement à
l'agence postale communale
Alain
Mathieu, Maire de Jasseron a
réuni le conseil municipal
afin d’évoquer
les points suivants :
Agence
postale : le
conseil municipal à l’unanimité
autorise le Maire à donner
son accord en vue de l’ouverture
d’un point de contact
« Relais poste »
à compter du 1er janvier
2018.
« Ce relais poste précise
le Maire, offrira les prestations
postales courantes . Il s’agit
d’un transfert d'activité
dans un relais commercial ».
Ce changement fait également
suite aux avis favorables de
la Poste et du gérant
du bureau de tabac presse (258
rue Charles Robin).
Le local situé place
Galland fermera donc ses portes
le 31 décembre prochain.
Plan
de désherbage :
une demande de subvention a
été demandée
auprès de l’Agence
de l’Eau pour l’acquisition
d’une balayeuse.
Une réponse est attendue
en début d’année
prochaine. L’achat d’une
balayeuse dépendra de
la subvention allouée.
Urbanisme
: en raison
de problèmes techniques,
la mise en eau de la fontaine
de la place Saint Joseph est
reportée au printemps
2018.
Eclairage public :
le conseil municipal à
l’unanimité prend
un arrêté pour
l’extinction de l’éclairage
public sur la commune entre
23h et 5h du matin. Seuls les
axes RD936 et RD52 seront maintenus
éclairés.
Affaires scolaires, école
numérique :
la municipalité après
consultations va passer les
marchés nécessaires
aux câblages dans toutes
les classes du bâtiment
primaire et à la mise
en place des équipements.
En janvier 2018, une classe
sera équipée d’un
ordinateur portable, d’un
vidéoprojecteur interactif
et de 8 tablettes pour la classe
dite mobile.
L’Inspection Académique
propose pour cette classe mobile,
une aide de 4000€ pour
les équipements et 500€
pour les logiciels.
Vie
associative :
l’association Plaine Revermont
Foot utilisera le terrain de
football. Une convention sera
établie prochainement.
Participation
citoyenne : une
réunion sera organisée
avec les riverains et la Gendarmerie
afin d’expliquer le fonctionnement
et les compétences de
la participation citoyenne.
Le prochain conseil municipal
aura lieu le 16 novembre à
20h30
420
hectares classés en zones
agricoles protégées
dans la commune
Parmi
les dossiers à l’ordre
du jour, une réflexion
sera lancée sur le stationnement
des véhicules lors de
la dépose des élèves.
Alain Mathieu, Maire de Jasseron
a réunit le conseil municipal
afin d’évoquer
les points suivants : Finances
: une commission
finances sera organisée
le 23 janvier 2018, afin de
clôturer l’année
2017 et débattre sur
les orientations budgétaires
2018.
Affouage
: le conseil municipal à
l’unanimité vote
et fixe le prix du moule de
bois à 15€ pour
la campagne d’affouage
2017/2018.
Zones
agricoles protégées
(ZAP) : «
la préservation des terres
agricoles relève d’un
enjeu majeur dans un objectif
d’un aménagement
cohérent, durable et
équilibré de notre
territoire, indique le Maire
».
La Chambre d’agriculture
de l’Ain a réalisé
des études dont les conclusions
ont été présentées
en conseil municipal au printemps
2016, puis aux agriculteurs.
Le conseil municipal décide
de finaliser le dossier de création
d’une ZAP sur les secteurs
suivants : Grange des Bois,
Canton, Saint Just, Meillonnas
et côté du Sud-ouest.
L’ensemble concerne 420
ha.
Bâtiments
: la mesure de la qualité
de l’air et l’évaluation
des moyens d’aération
du bâtiment qui abrite
l’école est obligatoire
à compter du 1er janvier
2018.
Le Maire va consulter, négocier,
et passer contrat avec un bureau
de contrôle.
Voirie
: concernant l’aménagement
en matière de sécurité,
de la route départementale
936, une information publique
aura lieu début 2018.
Affaires scolaires :
un délégué
de parents d’élèves
souhaite mener une réflexion
concernant le stationnement
des véhicules lors de
la dépose des élèves.
La commission des affaires scolaires
va créer un groupe de
réflexion.
Vie
associative :
le Maire a été
élu président
de la Route Fleurie du Revermont,
la vice-présidente est
Brigitte Morellet,
Maire de Corveissiat.
Jusqu’au mois d’avril,
le football club de
la Vallière
est autorisé à
utiliser le terrain de football,
une fois par semaine pour ses
entraînements.
Participation
citoyenne :
le conseil municipal après
en avoir délibéré
vote (13 voix pour, 2 voix contre,
1 abstention) et autorise le
Maire à mettre en place
le dispositif « participation
citoyenne » (Voisins vigilants)
sur la commune.